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Informations légales

Association WORLD-HEBERG

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet WORLD-HEBERG.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Association WORLD-HEBERG - RNA: W012014880 - SIRET: En cours d'approbation
Propriétaire: Mr. JUNG David - [email protected]
Siège social: 858 Route de Monnet des Bois 01340 FOISSAT FRANCE
Téléphone: 06 79 30 50 60
Responsable publication: Mr. PAUGET Antonin – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Mr. JUNG David - [email protected]
Hébergeur: OVH SAS - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ce site.
OVH SAS agit en qualité d'hébergeur.

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Mr. JUNG David - [email protected]. WORLD-HEBERG.com est représenté par Mr. JUNG David - [email protected], son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, WORLD-HEBERG.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que WORLD-HEBERG.com traite des données personnelles, WORLD-HEBERG.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles WORLD-HEBERG.com les traite.

Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site WORLD-HEBERG.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site WORLD-HEBERG.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WORLD-HEBERG.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web WORLD-HEBERG.com est mis à jour régulièrement par WORLD-HEBERG.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet WORLD-HEBERG.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. WORLD-HEBERG.com s’efforce de fournir sur le site WORLD-HEBERG.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site WORLD-HEBERG.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WORLD-HEBERG.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site WORLD-HEBERG.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. WORLD-HEBERG.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitations de responsabilité

WORLD-HEBERG.com agit en tant qu’éditeur du site. WORLD-HEBERG.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. WORLD-HEBERG.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet WORLD-HEBERG.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. WORLD-HEBERG.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site WORLD-HEBERG.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WORLD-HEBERG.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WORLD-HEBERG.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site WORLD-HEBERG.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WORLD-HEBERG.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site WORLD-HEBERG.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, WORLD-HEBERG.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, WORLD-HEBERG.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Conditions générales de vente
Conclusion du contrat

Le contrat portant sur l´utilisation des offres et services de WORLD-HEBERG entre en vigueur et produit immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne. En cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende connexe. En outre, WORLD-HEBERG se réserve le droit de refuser une commande sans devoir motiver sa décision.

Offre

Seules les offres en vigueur publiées sur le site Internet de WORLD-HEBERG s´appliquent tant aux nouveaux comptes qu´aux comptes existants. WorldHeberg se réserve le droit de modifier à tout moment une offre à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications sur le discord officiel de WorldHeberg.

Prestations de WORLD-HEBERG

WORLD-HEBERG garantit que le client peut avoir recours à toutes les prestations comprises dans l´offre (conformément aux descriptions de l´offre sur les pages du site Internet de WORLD-HEBERG) durant toute la durée du contrat. WORLD-HEBERG est habilité à modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et options entravent la stabilité du serveur ou s´il y a lieu d´apporter des améliorations usuelles.

Obligations du client

Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat avec WORLD-HEBERG fassent l´objet d´un usage conforme à la loi et au présent contrat. Le produit "Hébergement mutualisé" est prévu pour le propre usage, la grande majorité des domaines géré sous le compte doit donc être en possession du client. Des dispositions particulières s´appliquent au contenu des sites Internet correspondants. WORLD-HEBERG interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique, raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. S´agissant de contenu pornographique, des sites dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière pour ce genre de contenu ne sont pas exclus. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits français et international. Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement d´archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage d´émulateurs de jeux ou de ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou activité qui, selon WORLD-HEBERG, occasionnent une surcharge des ressources du système. Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par l´annulation immédiate du compte et l´effacement de toutes les données. Le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce nonrespect.

Responsabilité

WORLD-HEBERG n´assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu´elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la responsabilité. WORLD-HEBERG s´efforce d´avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d´interruption de service prévue. Toutefois, WORLD-HEBERG ne peut être poursuivie pour des interruptions de service, en particulier mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeure, etc. WORLD-HEBERG rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.

Respect des lois

Tous les services fournis par WORLD-HEBERG ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le client s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations sur Internet. La transmission ou le stockage d'informations ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d'auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Dommages liés à un pack tiers

Le client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d'hébergement et s'engage à indemniser WORLD-HEBERG contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont WORLD-HEBERG pourrait être l'objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le client du service d'hébergement.

Identifiant et mot de passe

Chaque client au service WORLD-HEBERG dispose d'un identifiant et d'un accès confidentiel et personnalisé, par conséquent il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe. En cas de perte ou de vol, le client doit dès que possible informer WORLD-HEBERG qui en fera l'annulation immédiate. Les nouveaux éléments d'identification seront transmis au client par courrier. Dans le cas où le bénéficiaire du service WORLD-HEBERG n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation du service de WORLD-HEBERG.

Contenu des sites

Le client est responsable des propos et des contenus figurant sur son espace. En tout état de cause, le client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.

Responsabilités de WORLD-HEBERG

WORLD-HEBERG s'efforcera d'assurer la disponibilité du service 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d'interrompre l'accès aux serveurs.

Force majeure

En aucun cas, la responsabilité de WORLD-HEBERG ne pourra être recherchée si le service est restreint, limité ou suspendu du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel de WORLD-HEBERG n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de WORLD-HEBERG ("Cas de Force Majeure"), alors WORLD-HEBERG devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation.

Interruption de services

WORLD-HEBERG se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet de l'hébergement voire du serveur, si ce dernier constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement WORLD-HEBERG, que ce soit suite à un piratage du dit ftp voire serveur, ou à la non installation des mises à jour d'applications ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système. WORLD-HEBERG s'engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le client.

En cas de responsabilité

Dans le cas où la responsabilité de WORLD-HEBERG serait retenue, le client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d'affaire ou de bénéfices. En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de WORLD-HEBERG, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à WORLD-HEBERG pour la période considérée ou facturées au client par WORLD-HEBERG pour la part du service pour laquelle la responsabilité de WORLD-HEBERG a été retenue.

Espace disque

La taille maximale de l'Espace Disque que WORLD-HEBERG met à la disposition de chaque client titulaire d'un compte hébergement est spécifiée dans le détail de l'offre.

Bande Passante

Chaque compte client inclue une certaine taille de bande passante spécifié dans le détail de l'offre. Si cette taille est dépassée par le client, il recevra une alerte par mail. Son compte sera suspendu jusqu'à ce que le client décide d'augmenter sa bande passante via son panel client. Pour les offres illimités, à conditions de ne pas perturber l'ensemble de l'infrastructure le service ne sera pas suspendu

Sauvegarde

WORLD-HEBERG fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. WORLD-HEBERG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Les scripts

WORLD-HEBERG fournit un hébergement qui permet l'utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l'utilisation de ces fonctionnalités. Le client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, WORLD-HEBERG se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril le bon fonctionnement de la plateforme d'hébergement mutualisé de WORLD-HEBERG. WORLD-HEBERG fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. En outre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

Accès SSH Offre Web

Pour des raisons de sécurité, l'accès SSH n'est pas destiné au déploiement de service IRC, psyBNC, l'accès SSH n'est pas fournis.

Suspension et suppression

En cas de non-paiement de votre facture, votre service sera suspendu à la date d'échéance. Si aucun paiement n'est reçu sous 5 jours, le service sera totalement supprimé avec un effacement total de vos données. WorldHeberg ne pourra être tenu responsable pour la perte de données résultant d'un oubli ou d'un retard de paiement.

Solutions de messagerie électronique

WORLD-HEBERG propose des solutions de messageries électroniques à chacun de ses clients au service d'hébergement, mais dégage toute responsabilité sur l'intégralité des messages déposés dans les boîtes aux lettres du client. L'usage des dits outils ne doit pas être utilisé à des fins de spamming (courrier non sollicité), ce qui serait considéré comme une faute grave pouvant entraîner la rupture du contrat. Le client est tenu de relever sa boîte aux lettres électronique, au moins toutes les quatre semaines. WorldHeberg se réserve le droit de renvoyer les messages personnels destinés au client à l'expéditeur, si les capacités de stockage correspondant au tarif applicable à ce dernier sont dépassées. Au-delà d'une période de 80 (quatre-vingt) jours, les messages sont effacés automatiquement.

Responsabilités

Le client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le client garantit en outre WORLD-HEBERG contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait formuler au titre de l'utilisation frauduleuse d'un nom de domaine ou de signes distinctifs (marques, noms, logos, etc.) par le client. Le client assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse du nom de domaine qu'il aura effectuée sous sa responsabilité, et garantira et indemnisera notamment WORLD-HEBERG de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formulées par des tiers. Les services « DNS » (Domain Name Service) lors de l'enregistrement ou d'un transfert vers WORLD-HEBERG sont inclus dans les « Packs » sous réserve d'acceptation de la « Registry » en charge du domaine.

Redirections

Dès l'enregistrement effectif du Nom de Domaine, le client peut mettre en place des redirections web et des redirections mail. Le client peut activer une redirection web pour chacun de ses sous-domaines vers l'URL de son choix sous réserve de contenu légal. WORLD-HEBERG se réserve le droit de supprimer toute redirection ainsi que le service de redirection en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Ventes.

Restrictions, limitations et suspensions de services

Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourrait être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Warez, Virus

WORLD-HEBERG ne pourra être tenu responsable envers le client de l'introduction d'un virus informatique sur le ftp, le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que WORLD-HEBERG.

IP

De même pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par WORLD-HEBERG au-delà d'un délai d'un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, WORLD-HEBERG n'étant plus en possession de ces données non archivées.

Ressources Serveur

Un site en mutualisé ne doit pas dépasser 20% des ressources totale du serveur, un pack ne doit pas nuire à la bonne marche des autres sites.

Interruption immédiate

En cas de non-respect par le client de ses obligations, WORLD-HEBERG se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du service mis en cause, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser un trouble manifeste causé à WORLD-HEBERG ou à un tiers. En cas de violation manifestement grave, WorldHeberg se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou autres si indisponibilité d'adresse. Cette suspension ou résiliation du service pour ces motifs ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement.

Assistance et maintenances

Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention. Toute intervention fera l'objet de prestations spécifiques. Pour cela, le client doit contacter le service commercial afin d'établir préalablement un devis estimatif de l'intervention. Le client dispose en outre d'un Service client accessible ici : manager.worldheberg.com et d'un système de ticket disponible depuis son Manager.

Restrictions majeures

Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, spam,chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible. Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes, délits et autres atteintes à la liberté et l'émancipation d'autrui. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes / sociétés. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail, spam, chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, imiter ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

Protection des données
Finalité des données collectées

WORLD-HEBERG est susceptible de traiter tout ou partie des données : • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur WORLD-HEBERG : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
WORLD-HEBERG ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de WORLD-HEBERG disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Non-communication des données personnelles

WORLD-HEBERG s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, WORLD-HEBERG reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). WORLD-HEBERG s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de WORLD-HEBERG, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs WORLD-HEBERG ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de WORLD-HEBERG et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de WORLD-HEBERG sont principalement les agents de notre service client

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site WORLD-HEBERG.COM, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, adresse e-mail

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BALISES (“TAGS”) INTERNET

WORLD-HEBERG peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à WORLD-HEBERG d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

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